Conditions d'utilisation & avertissements
Simulateurs et comparateurs freelances — informations importantes à lire avant utilisation.
1. Objet du service
Le site propose des outils de simulation et de comparaison des statuts freelances (portage salarial, micro-entreprise, EURL, SASU, etc.). Ces outils ont une vocation informative et pédagogique : ils aident l'utilisateur à visualiser l'ordre de grandeur de ses charges, impôts et revenus nets dans différents scénarios.
2. Absence de conseil personnalisé
Les résultats fournis par les simulateurs ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil social ou comptable personnalisé. Ils ne tiennent pas compte de l'ensemble des paramètres propres à la situation de chaque utilisateur (historique professionnel, autres revenus, régime matrimonial, options fiscales spécifiques, conventions collectives, etc.). Avant toute décision structurante (choix de statut, création de société, option fiscale, souscription à un contrat), l'utilisateur s'engage à consulter un professionnel compétent (expert-comptable, avocat, etc.).
3. Hypothèses de calcul et mises à jour
Les simulations sont basées sur des barèmes publics (URSSAF, Service-Public, textes officiels) et sur des hypothèses de calcul simplifiées, décrites dans la section « Hypothèses de calcul » de l'interface. Les barèmes et la réglementation pouvant évoluer, les informations affichées peuvent présenter un décalage temporel avec la réglementation la plus récente. Le site met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir les données à jour, sans toutefois pouvoir garantir une exhaustivité ou une actualité permanente des informations.
4. Limitation de responsabilité
L'utilisation des simulateurs et des contenus du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Le site ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les simulateurs, de décisions prises ou non sur la base des résultats de simulation ou des contenus du site, ou encore d'erreurs, d'omissions ou d'imprécisions éventuelles dans les données utilisées ou affichées. Dans tous les cas où une limitation de responsabilité est juridiquement possible, la responsabilité cumulée de l'éditeur sera limitée au montant éventuellement payé par l'utilisateur au titre du service au cours des douze (12) derniers mois.
5. Usage autorisé
Les simulateurs sont fournis pour un usage personnel et non exclusif de l'utilisateur. Toute réutilisation systématique, intégration dans un autre service ou exploitation commerciale des résultats nécessite l'accord préalable écrit de l'éditeur du site.
Ce texte est fourni à titre informatif et ne remplace pas un avis juridique. Pour une politique contractuelle adaptée à votre activité, rapprochez-vous d'un professionnel du droit.