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Franchise de TVA
Seuils de la franchise en base (ventes 91 000 €, prestations 36 500 €) et position par rapport à votre CA.
En franchise de TVA
Seuil prestations : 36 500 €.
Marge avant dépassement : 6 500 €
En franchise, vous ne facturez pas de TVA et ne pouvez pas la déduire. Au-delà du seuil, assujettissement possible. Règles détaillées sur impots.gouv.fr.